Plan de relance économique: mesures fiscales concernant les employeurs

Bien que le plan de relance belge soit plus modeste que la moyenne européenne, voici tout de même quelques unes des mesures sociales adoptées par le gouvernement fédéral dans le cadre du plan de relance:

  • Chèques-repas : l’intervention de l’employeur ou de l’entreprise dans les chèques-repas sera déductible à raison de 1 EUR.
  • IPP et précompte professionnel : la réduction d’impôts pour les allocations de chômage temporaires pour les chômeurs temporaires mariés ou cohabitants légaux n’est pas calculée de manière cumulée.
  • Primes pour le travail de nuit et le travail en équipes : augmentation de l’exonération du précompte professionnel de 10,7% à 15,6% à partir du 1er juin 2009.
  • Heures supplémentaires : augmentation des heures supplémentaires à 100 en 2009 et à 130 en 2010 pour lesquelles la réduction d’impôts et l’exonération du précompte professionnel sont d’application.
  • Précompte professionnel : augmentation de l’exonération de 65% à 75% à partir du 1er janvier 2009 pour les entreprises et les institutions qui emploient des chercheurs.
  • Précompte professionnel : augmentation de l’exonération à 0,75% au 1er juin 2009 et à 1% à partir du 1er janvier 2010 (règle générale).

Source: SDI (Syndicat des Indépendants et des PME)