Grippe A/H1N1: le port de masques ou de gants est-il utile ou procure-t-il un faux sentiment de sécurité?

L’achat de masques pour protéger le personnel contre la contagion (masque FFP2) n’a aucun sens pour la majorité des entreprises. Ces masques ne sont efficaces qu’en combinaison avec d’autres mesures et s’ils sont utilisés selon une procédure établie. Leur emploi est surtout utile dans le secteur des soins de santé, où les professionnels ont de fréquents contacts avec des patients. Le masque “chirurgical” classique n’est utile que s’il est porté par un malade pour protéger son entourage. Pour une personne saine, le masque n’offre aucune protection contre la grippe. Ce masque n’est donc utile que dans le cas où un collaborateur voit apparaître les symptômes de la grippe pendant les heures de travail, pour protéger son entourage sur son trajet de retour à la maison.

L’emploi de gants peut s’avérer utile pour les collaborateurs qui ont de nombreux contacts avec des matériaux/du matériel en provenance de l’extérieur de l’entreprise. De même, pour le personnel de nettoyage chargé par exemple de vider les poubelles ou d’assurer l’entretien, le port de gant peut offrir une protection. L’hygiène et donc le lavage régulier des mains à l’eau et au savon sont les mesures les plus importantes à adopter.

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Source: Influenza

Les ventes couplées autorisées en Belgique

La Cour de justice des Communautés européennes (ci-après, la « CJCE ») a rendu ce 23 avril un arrêt qui modifie radicalement le régime juridique des offres conjointes en Belgique. Rappelons que, sauf exceptions, et sans tenir compte des circonstances concrètes de chaque cas, la réglementation belge sur les pratiques de commerce établit un principe général d’interdiction des offres conjointes faites par un vendeur au consommateur. S’est donc posée la question de la compatibilité de cette réglementation avec la directive
2005/29/CE relatives aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur (ci-après, la « Directive 2005/29 »). En effet, à la différence de la réglementation belge, la directive 2005/29/CE se structure en trois paliers :

(i) La directive 2005/29/CE contient en son article 5, paragraphe 1er une norme générale (« catch all clause ») qui prévoit que :
« les pratiques commerciales déloyales sont interdites ». Conformément au paragraphe 2 de l’article 5, est considérée comme déloyale, la
pratique commerciale :
- « contraire aux exigences de la diligence professionnelle » ; et
- « qui altère ou est susceptible d’altérer de manière substantielle le
comportement économique, par rapport au produit, du consommateur moyen qu’elle touche ou auquel elle s’adresse, ou du membre moyen du
groupe lorsqu’une pratique commerciale est ciblée vers un groupe particulier de consommateurs ». Une pratique commerciale doit donc non seulement être contraire à la diligence professionnelle mais également être à tout le moins susceptible d’altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur.
(ii) La directive prévoit ensuite que, en particulier, sont déloyales les pratiques commerciales qui sont trompeuses au sens des articles 6 et 7, ou agressives au
sens des articles 8 et 9. Ces dispositions se distinguent de la norme générale en ce qu’elles ne requièrent pas la démonstration supplémentaire que la pratique est contraire à la diligence professionnelle.

Souce: Koan Legal Services

Nouveaux tarifs postaux en Belgique

Suite à l’augmentation générale des tarifs, la Poste adapte la plupart des prix de ses produits et ce à partir du 1er janvier 2009. Concrètement, le tarif actuel de €0,54 pour un envoi normalisé moins de 50 gr Prior, passera à €0,59. Pour une lettre normalisée Non Prior (affranchie par une machine à affranchir) le client paiera €0,53, à la place de €0,48 actuellement. Vous économisez donc 11% en utilisant un système à affranchir.

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La première Semaine Européenne des PME

La première Semaine européenne des PME, qui se tiendra du 6 au 14 mai 2009, fera la promotion de l’entrepreneuriat en Europe et informera les entrepreneurs sur les aides disponibles aux niveaux européen, national et local. Elle donnera aux PME la possibilité de découvrir quantité d’informations, de conseils, d’aides et d’idées pour les aider à développer leurs activités. Tout au long de l’année 2009, des événements seront organisés pour informer, assister et rassembler entrepreneurs expérimentés et potentiels, mais aussi pour les aider à trouver de nouvelles idées et à bénéficier d’une information et d’un soutien personnalisés.

Si la coordination de la Semaine européenne des PME revient à la direction générale des entreprises et de l’industrie de la Commission européenne, la plupart des événements et activités qui se tiendront dans son cadre seront organisés dans les pays participants par des entreprises, des organismes de soutien, des autorités locales et régionales, etc. La Semaine des PME fait partie des mesures de mise en Å“uvre du «Small Business Act», premier cadre politique complet pour les PME de l’UE et ses États membres.

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Habiter en Flandre, ça rapporte!

Voici une bonne décision de la région flamande. Chaque contribuable habitant en Flandre recevra une prime de 250 euros en février 2009. En effet, dans sa déclaration de septembre, le gouvernement flamand a annoncé un relèvement supplémentaire des frais forfaitaires déductibles dans le PP à partir de 2009. Ce relèvement sera calculé en une seule fois dans le calcul salarial de février. Le ‘jobkorting’ flamand augmentera en février 2009.

La déduction professionnelle s’élèvera en 2009 à:
- 250 € pour chaque Flamand actif
- 300 € par travailleur avec des revenus bas ou modestes.

Ce relèvement des frais déductibles dans le PP fera augmenter le salaire net de février 2009. En mars 2009, le salaire net baissera à nouveau. Des informations détaillées suivront dans un décret budgétaire pour 2009.

Call center pour vos problèmes d’octroi de crédit

La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) et la Fédération du secteur financier Febelfin ont mis en place un centre d’appel à disposition des entreprises “qui se posent des questions sur les crédits”. Ce centre d’appel est accessible à partir du 13 octobre à 10h30 au numéro 02/507.68.68.

Le call center sera composé de quatre experts travaillant pour le compte de la FEB et de Febelfin et fera office de point de contact offrant un soutien supplémentaire à tous les entrepreneurs qui ont introduit une demande de crédit auprès d’une banque et qui rencontrent des problèmes anormaux dans l’obtention de celui-ci.

L’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise se tient bien entendu également à la disposition des entrepreneurs bruxellois pour trouver des solutions dans le cadre de leur (futur) dossier de financement au numéro 422.00.20. Elle identifie des subsides et financements possibles pour des projets sains et de bonne qualité mais informe également les entrepreneurs sur les produits et services d’autres organismes actives en matière de financement et de garanties en Région de Bruxelles-Capitale tels que la SRIB, le Fonds de Participation et le Fonds de Garantie.

Besoin d’aide pour vos dossiers de subsides? Cliquez ici et soumettez votre demande pour de l’aide en subventions.

Le Fonds B2E aide les entrepreneurs bruxellois

Il y a deux ans, le fonds B2E a été créé au sein de la SRIB, en vue de faciliter le financement des investissements réalisés par les PME bruxelloises. Depuis mars de cette année, la SRIB a obtenu l’accord de la BEI de relever le plafond de son intervention de 750.000 à 2 millions d’euros.

B2E octroie des prêts, d’une durée minimale de 3 ans. Ces prêts se font en cofinancement avec les organismes de crédit, faisant ainsi jouer un véritable effet de levier pour l’entreprise. B2E-Bruxelles PME peut cofinancer jusqu’à 50% du crédit d’investissement sollicité par les PME.

Depuis la création du fonds, plusieurs dizaines de dossiers ont été introduits auprès de B2E. Parmi ceux-ci, 17 prêts ont été consentis à des entreprises bruxelloises. Le montant total de ces prêts s’élève à 5.674.955 euros.

L’impact sur l’emploi est également une des facettes de l’action de B2E : favoriser les investissements à long terme, c’est contribuer à la création d’emplois en Région de Bruxelles-Capitale. Et sur ce plan aussi, le bilan est favorable : l’ensemble des entreprises ayant bénéficié d’une intervention de B2E représente un total de 340 emplois.

Jusqu’à présent le montant du prêt s’échelonnait entre 100.000 € et 750.000 €. Néanmoins, aux cours de ces deux années d’existence, B2E a été confronté à plusieurs reprises à des demandes pour des montants dépassant le plafond des 750.000 € qu’il peut investir aux termes de la convention qui lie la Région et la SRIB à la BEI. En augmentant le plafond de 750.000 € à 2.000.000 €, B2E a voulu répondre aux demandes des banquiers en proposant plus de moyens aux PME bruxelloises.

Pour en savoir plus, consultez le site www.srib.be.

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Taxipost et l’informatique…

Comme de nombreuses PME belges, nous envoyons de temps en temps des paquets avec Taxipost. Le système était, il y a peu, relativement simple et efficace: un appel à la centrale et le paiement (uniquement en liquide) au chauffeur lors de l’enlèvement. Mais Taxipost vient de ‘moderniser’ ses services…

Désormais il vous faut d’abord acheter des étiquettes prépayées. Soit vous allez faire la file dans un bureau de Poste, soit vous les achetez en ligne, mais uniquement en lot de 10 pièces et vous attendez 2 jours. Bientôt il sera toutefois possible de les imprimer en ligne. Attention, pour compliquer les choses, vous devrez rajouter d’autres timbres si votre paquet dépasse un certain poids. Et comme nous avons tous une balance au bureau…

Après cette première étape, vous téléphonez à Taxipost pour enlever votre paquet. Attention, vous devez désormais disposer d’un numéro client ou avoir une carte de crédit. Sachez que si vous désirez un numéro client, il vous faudra envoyer au moins 250 paquets par an… Dans le cas contraire (comme probablement pour 95% des entreprises), vous devrez passer 15 minutes au téléphone avec un opérateur pour donner les détails de votre carte (et cela pour 6 euros).

Bref, bien que le coût total du transport est un peu moins cher, le processus est long et totalement inefficace. Toutefois, il vous sera désormais possible de suivre votre paquet avec un système “track & trace”, mais a quel prix…

Bonjour le progrès à la Poste!

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Ombudsman.be, nouveau site portail de la médiation

Vous avez un problème avec une administration…? Faites appel à un médiateur. Mais où trouver un médiateur? Visitez le site Ombudsman. Ce site est une base de données des différents médiateurs selon le type de problème rencontré. Il vous orientera donc vers le bon médiateur, qui pourra résoudre votre problème, enfin, c’est ce que prétend le site.

Chacun d’entre nous est inévitablement amené à entrer en contact avec les autorités, les administrations ou les entreprises publiques et privées. Si dans la plupart des cas, ces contacts se déroulent bien, certaines décisions peuvent sembler injustes et certains comportements désobligeants…

Le terme Ombudsman vient du Suédois et signifie littéralement “celui qui parle au nom d’autrui”. A l’origine, l’ombudsman était un fonctionnaire indépendant nommé par le Parlement. En Belgique, il existe aujourd’hui des ombudsmans aux niveaux fédéral, régional, communautaire et communal mais aussi auprès de sociétés, de secteurs et d’organismes privés. En cas de plainte, l’ombudsman propose sa médiation aux usagers de l’institution qui l’a mis en place et formule des recommandations à l’attention de cette dernière.

En français, le terme “ombudsman” est généralement traduit par le mot “médiateur”. C’est pourquoi on parle aussi souvent de “service de médiation”. Toutefois, si tous les ombudsmans ont recours à la médiation, tous les médiateurs ne sont pas des ombudsmans…

En principe, l’ombudsman ne traitera votre plainte que pour autant que vous ayez entrepris préalablement une démarche pour obtenir satisfaction auprès de l’institution concernée. Après avoir entendu votre version, l’ombudsman écoutera celle du service dont vous avez à vous plaindre. Il se comportera toujours en « tiers impartial » entre vous et ce service. Les ombudsmans/médiateurs disposent d’un véritable droit d’instruction et peuvent, par exemple, consulter votre dossier, obtenir toute information utile, etc. Ils sont tenus au secret professionnel.

Le traitement de votre plainte est gratuit. Lorsque l’ombudsman/médiateur dispose d’un numéro 0800, vous pouvez même lui téléphoner sans qu’il vous en coûte. Toutefois, si des copies de pièces importantes du dossier doivent lui parvenir, les frais de reproduction et d’expédition seront, en général, à votre charge.

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Roberte Devillet, le candidate la moins populaire des élections legislatives 07

Pauvre­ Roberte. Alors qu’Yves Leterme a eu près de 800.000 voix, Roberte Devillet a du se contenter de… 12 voix. La candidate la moins populaire des élections, a également un­ QG­ (Quotient Google, ou son index de­ popularité sur Google) fort bas, de 15 seulement. Le QC de Leterme est 610.000.­ Le parti de Roberte? L’UMP belge, vous connaissez? Ils ont même un blog

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